Metastyl Moto - Le spécialiste de la pièce neuve de moto ancienne

1. Introduction

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

2. Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site METASTYL-MOTO engagent l’acheteur dès la réception de la commande donnée par l’acheteur sur le site web.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations fournies par METASTYL-MOTO permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Les photos du catalogue ne sont qu’indicatives et n’engagent nullement METASTYL-MOTO.

Toutefois, en cas de modification d’un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de METASTYL-MOTO ni même affecter la validité de la vente.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dès que le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandés.

METASTYL-MOTO recommande au client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

3. Prix

Les prix de vente des articles sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des articles peuvent êtres modifiés à tout moment. Cette modification sera notifiée au client avant le traitement de sa commande.

Les frais d’expédition sont à charge du client et sont facturés en supplément du prix des articles suivant le poids total des articles commandés.

4. Paiements

Les articles sont payables à la commande par paiement sécurisé via notre serveur. METASTYL-MOTO se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non paiement à l’échéance de toute somme due par le client.

Des pénalités d’un montant égal au taux en vigueur de base bancaire sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet du paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

5. Choix des articles et conseils.

Le client ayant pris connaissance des articles caractérisés et commercialisés par METASTYL-MOTO a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les articles faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les autres matériels qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des articles commandés avec ceux utilisés par lui.

6. Livraison, réception

Dans la mesure de ses possibilités, METASTYL-MOTO s’engage à expédier tout article commandé dans un délai de 48 heures (à réception du paiement), sous réserve que l’article soit disponible. Toutefois, les dates de livraison sont données à titre indicatifs et METASTYL-MOTO ne saurait être tenu responsable à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison.

Chaque commande est envoyée dès réception du règlement. Pour toute commande de moins de 30 Kg, les expéditions sont faites par les services de la Poste française (Colissimo, Chronopost). Les commandes de plus de 30 Kg seront acheminées par transporteurs. Les transporteurs sont responsables en cas de dégâts, de perte, retard ou de manquants, l’acheteur devra exercer sont recours contre ceux-ci.

L’acheteur peut demander un envoi recommandé (=remise contre signature), quelque soit le mode de livraison demandé, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison des articles. Une copie sera immédiatement adressée à METASTYL-MOTO. L’envoi en recommandé est automatique dès que le montant de la commande dépasse 200€ (deux cents €uros).

Les articles livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 jours après livraison.

7. Rétraction

Tous les articles vendus bénéficient de la clause satisfait ou remboursé pendant 7 jours à compter de la date de livraison, sauf spécification contraire indiquée dans le catalogue. Les articles doivent impérativement être retournés selon les indications figurant sur le site web, dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. A défaut, tous frais de remise en état de l’article seraient dus par le client. Les frais afférents au retour de l’article sont à charge de l’acheteur.

8. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais, port et taxes compris.

Le transfert des risques relatifs à l’article s’effectuera lors de la remise au transporteur de l’article commandé. Il appartient donc au client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tous risques, notamment dégradation et perte. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des articles avant le complet paiement des sommes dues à METASTYL-MOTO.
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9. Garanties

Les articles vendus bénéficient d’une garantie du fabricant dont les conditions générales varient d’un fabricant à l’autre. Ces conditions générales sont disponibles sur le site web. Le client sera réputé les avoir consultées. Sont exclus de cette garantie, tout article modifié ou réparé par le client ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les articles faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.

Tout retour d’article au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable avec le vendeur. A cette fin, le client prendra contact avec le service après-vente de METASTYL-MOTO. Si l’article est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra au client un numéro de retour de l’article. L’article défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour qui a été communiqué au client par le vendeur. Tous frais et risques liés au retour sont à la charge du client.

Les présentes garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

11. Clause résolutoire

En cas d’inexécution partielle ou totale de l’une quelconque des obligations de l’acheteur, le vendeur aura la faculté de mettre un terme au présent contrat. La résiliation anticipée du contrat par le vendeur ne déchargera l’acheteur de l’ensemble de ses obligations découlant du présent contrat et contractées préalablement à sa résiliation. En particulier, l’acheteur sera tenu au paiement de toute somme due au vendeur en application dudit contrat. A défaut de paiement des sommes dues par l’acheteur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de résiliation du contrat par le vendeur, ce dernier aura la faculté de mettre en œuvre toute procédure lui permettant de recouvrer le montant des sommes dues, mettre en œuvre les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts qui pourraient être dus par l’acheteur au titre de l’inexécution de ses obligations contractuelles.

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, nous nous référerons au tribunal compétent.

13. Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par METASTYL-MOTO. Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans le cadre de ses activités, METASTYL-MOTO collecte des adresses e-mail, nom, adresse,… Celles-ci ne seront ni cédées, ni revendues à qui que ce soit.

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